La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (jour de celui-ci exclu) par le père, la mère ou par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. La maternité peut effectuer cette démarche. Renseignez-vous.

Où s’adresser ?

Dans la commune de naissance.  À Saint-Grégoire : service Etat Civil

Pièces à fournir

Si la déclaration est effectuée par la maternité :

• l’imprimé de déclaration remis par l’établissement du lieu de l’accouchement ;
• la pièce d’identité du (ou des) parent(s) ;
• le livret de famille si vous en possédez un ;
• l’acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux)
• la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si les parents souhaitent choisir le nom de leur premier enfant commun (document original) ;
• le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original).

Si vous effectuez vous-même la déclaration :

Les mêmes pièces que celles demandées pour la déclaration faite par la maternité sont requises ainsi que le certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance, ou par le médecin qui a constaté la naissance en cas de naissance à domicile.

Ce certificat devra comporter : la date et l’heure de naissance, le lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, le nom et le prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur.

Pour les parents non mariés ensemble et dont l’acte de reconnaissance n’a pas été établi, il est nécessaire d’avoir un justificatif de domicile récent au nom et prénom de l’auteur de la reconnaissance.

Dossier

Prévention - Vaccinations

Vérifié le 09 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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• Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS)
• Examens et soins bucco-dentaires pour les jeunes

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  Social - Santé

Pour en savoir plus

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  Ministère chargé de la santé

• Calendrier des vaccinations 2022

  Ministère chargé de la santé

• Gestes de prévention des personnes âgées

  Santé publique France

• Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France

  Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136

• Information sur les risques de pandémie grippale

  Première ministre

• Portail d'information et de signalement du moustique tigre

  Ministère chargé de la santé

• Maladies transmises par les moustiques

  Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

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