Carte Nationale d’Identité

L’instruction des Cartes Nationale d’Identité est sécurisée, dématérialisée et plus rapide. La mairie de Saint-Grégoire fait partie de l’une des villes équipées en Ille-et-Vilaine par le dispositif de prise d’empreintes digitales et donc habilitée à instruire vos demandes.

Il est préférable d’utiliser le navigateur Firefox pour la prise de rendez-vous
Attention, actuellement les délais d’obtention de votre titre d’identité sont de 7 à 8 semaines.

 

La pré-demande d’une Carte Nationale d’Identité

La pré-demande d’une Carte Nationale d’Identité (CNI) permet de gagner du temps, en remplissant, en ligne, un formulaire sur le site www.ants.gouv.fr . Vous devrez ensuite imprimer votre pré-demande et prendre rendez-vous à la mairie pour l’instruction de votre dossier. Les personnes qui ne sont pas équipées pour remplir leurs demandes en ligne pourront se rendre en mairie, sur rendez-vous. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de CNI que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol.

Les demandes de Cartes Nationale d’Identité pour les mineurs

Tous les mineurs, quelque soit leur âge, doivent être présents au rendez-vous pour l’instruction du dossier. A partir de 12 ans, une prise d’empreinte digitale est obligatoire et l’enfant doit également être présent lors de la réception de sa Carte Nationale d’Identité.

Prendre rendez-vous en ligne

Après avoir fait votre pré-demande sur le site www.ants.gouv.fr vous pouvez prendre rendez-vous en ligne à la mairie en quelques clics !

Attention il faut réserver un créneau par personne

Le délai d’obtention des titres peuvent varier selon la période. Soyez vigilants pour vos déplacements, examens ou vacances à venir.

Plus de créneaux rendez-vous avant le 2 août.

Il n’y a plus de possibilité de prendre rdv sur le site de la ville à  ce jour.

Rappel : Dès que vous avez un rdv, vous devez réaliser votre pré-demande de CNI et / ou passeport en ligne sur le site ants.gouv.fr

Attention : la pré-demande n’est valable que 6 mois. Il est donc inutile de la faire trop longtemps à l’avance. Si vous avez reçu un sms indiquant que votre titre de voyage ou d’identité est arrivé en mairie, nous vous invitons alors à vous présenter en mairie au plus vite pour le retirer à l’accueil.

Téléchargez la liste des documents à fournir ci-contre 

 

 

Question-réponse

Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

Vérifié le 04 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.

À la naissance

La plurinationalité peut exister dès la naissance. Par exemple, dans le cas d'un enfant dont les parents sont de nationalités différentes.

Un enfant se voit reconnaître la nationalité d'un pays d'une des 2 manières suivantes :

  • Par application du droit du sol, c'est-à-dire parce qu'il naît dans ce pays.
  • Par application du droit du sang, c'est-à-dire par filiation, c'est-à-dire un lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère, parce que ses parents ont la nationalité de ce pays.

Durant la minorité de l'enfant

L'enfant mineur devient Français lorsque l'un de ses parents devient Français si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • L'enfant réside habituellement avec ce parent (ou alternativement en cas de divorce ou de séparation)
  • Le nom de l'enfant est indiqué dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française du parent (mariage, ascendant, frère ou sœur)

Ainsi, l'enfant peut être Français et avoir une autre nationalité.

L'enfant peut aussi avoir 2 autres nationalités si ses parents ont une nationalité différente.

Par naturalisation ou déclaration

La pluri-nationalité peut s'acquérir par naturalisation ou par déclaration (mariage, ascendant...).

En effet, la loi française n'exige pas qu'un étranger devenu Français renonce à sa nationalité d'origine.

La loi française n'exige pas non plus qu'un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.

 Exemple

Un Anglais ayant acquis la nationalité française conserve sa nationalité anglaise.

Un Français ayant acquis la nationalité anglaise conserve sa nationalité française.

Lorsqu'une personne devient française par naturalisation ou par déclaration, elle indique au service instructeur la ou les nationalités qu'elle a déjà. Elle précise la ou les nationalités qu'elle souhaite conserver en plus de la nationalité française, et la ou les nationalités auxquelles elle souhaite renoncer.

Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.

Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.

Savoir quelle règle s'applique selon le pays de résidence d'une personne plurinationale

  • Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa nationalité française lorsqu'il réside sur le territoire de l’État dont il a aussi la nationalité.

    Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif.

    Il ne peut donc pas bénéficier de la protection diplomatique de la France.

  • Un Français binational ou plurinational ne peut pas faire prévaloir sa ou ses autres nationalités lorsqu'il réside en France.

    Il ne peut alors pas bénéficier de la protection diplomatique de l’État ou des États dont il a aussi la nationalité.

Un étranger en France peut perdre la plurinationalité si un changement de situation modifie sa nationalité en raison de la législation des États concernés ou d'accords internationaux.

Un Français ayant acquis une autre nationalité peut perdre la nationalité française par déclaration.

La nationalité française peut être retirée en cas de condamnation pour certains crimes et délits.